La CE et les crises de la Méditerranée orientale dans le contexte de la Guerre froide.

Litiges gréco-turques, crise de Chypre, adhésion grecque, menace soviétique et connexions américaines.

Cet article se focalise sur « l’irruption » de l’Europe communautaire en tant qu’apprenti acteur dans le théâtre de la Méditerranée orientale et sur son rôle d’éventuel « agent de Guerre froide »[1] dans cette région. Nous verrons aussi la mise en place d’un « partage » des tâches entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen et entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d’Amérique

Le Sommet de la Haye, tenu en décembre 1969, marque un nouveau « re-lancement de l’Europe » qui va modifier les précédentes orientations de l’intégration européenne. L’élargissement a mené à la fin de « l’Europe des Six » ou « petite Europe ». Celle-ci était un groupe homogène qui pendant 20 ans a été le noyau et le laboratoire du processus d’intégration basé sur l’approche dite fonctionnaliste. A la suite de ce Sommet, et bien que ce ne soit pas une politique communautaire, mais intergouvernementale, les Neuf lancèrent une politique étrangère commune à travers la Coopération politique européenne.[2] Malgré le désir de conserver le lien transatlantique, ces initiatives européennes reflètent d’un côté la crainte née de la politique « impériale » de l’administration Nixon et les plans de Kissinger pour la création d’un Condominium soviéto-américain sur le monde[3] et d’un autre côté l’ambition d’imposer les Neuf comme un acteur autonome sur la scène mondiale.

Cependant, malgré cette volonté affichée de poursuite de l’unification politique, les Etats membre continuent de jouer leurs jeux diplomatiques. Ainsi, La France, après la chute des Colonels va favoriser le retour de Constantin Karamanlis à Athènes qui était en exil à Paris depuis le début des années 1960, et après la demande d’adhésion de celui-ci à la CEE, va devenir de l’hiver 1975 au printemps 1976, le principal avocat de la candidature grecque. L’Allemagne fédérale va quant à elle ralentir l’intégration des travailleurs turcs sur son territoire suite à la crise économique et l’Italie va de son côté pratiquer une politique de « freinage » sur les questions agricoles vis-à-vis de la Turquie. Ces positions des Etats membres vont considérablement refroidir les relations turco-européennes.

Si on voit bien, à la lumière de ces trois exemples, comment la politique extérieure de la Communauté était conditionnée par les positions de ses Etats membres, on voit moins bien par contre, comment les instances communautaires ont pu agir réellement à l’extérieur des frontières de la Communauté et comment elles auraient pu aider au rétablissement d’un système démocratique en Grèce, à la stabilisation du conflit à Chypre ou encore éviter par ses efforts que la Turquie ne s’éloigne trop de l’Occident.

Pour ce faire, la CEE va tenter de maintenir une balance équilibrée entre la Grèce et la Turquie et cela, malgré sa décision d’accepter la candidature grecque. Cela signifie qu’elle va se retrouver considérablement plus engagée dans la région et dans la dispute entre Turcs et Grecs. Ce contexte induit une autre question: la question institutionnelle. Comment la CEE créait-elle une politique extérieure vers cette région alors même que ses instances décisionnelles n’avaient pas de pouvoirs politiques et sachant l’importance de cette région pour l’Occident et donc pour les Etats-Unis ? Cette question appelle alors une réponse qui ne peut pas faire l’économie d’aborder le sujet militaire, du moins géostratégique, du fait de l’importance sur l’échiquier géopolitique de la Guerre froide de l’arc allant de Crête aux rivages de Géorgie et passant par la mer Egée et les Détroits.

Nous allons tenter de discerner comment dans un premier temps les litiges gréco-turcs se sont imposés en haut de l’agenda de la Communauté et les deux types de réponse que celle-ci va donner aux crises du bassin oriental méditerranéen : l’action de la Coopération politique européenne et celle plus discrète de la Commission et du Parlement.

Comment, par la suite, avec la candidature de la Grèce, les institutions européennes ont pris de l’importance dans la résolution ou la stabilisation des crises de la région à travers, notamment, les tentatives de revitalisation de l’Accord d’Ankara et le maintient du statu quo politique entre Grèce et Turquie. Comment, peu à peu, la permanence des tensions dans la région oblige les Etats-Unis et la Communauté à mettre en place une sorte de Modus Operandi entre OTAN et CEE pour le règlement des problèmes de la Méditerranée orientale.

  1. Les litiges gréco-turcs et l’Europe occidentale

Avec la découverte de pétrole dans les fonds de la mer Egée, le problème gréco-turc de délimitation du plateau continental va prendre une nouvelle dimension et devenir plus aigu.

Le 15 Juillet 1974 un coup d’Etat des militaires grecs à Chypre provoque l’invasion cinq jours plus tard de l’ile par l’armée turque.

Deux jours plus tôt, Ankara annonçait qu’elle étendait ses prétentions sur le plateau continental en mer Egée.

Le désaveu par Washington de l’intervention militaire turque à Chypre et l’instauration d’un embargo sur les ventes d’armes à la Turquie, suscite dans l’opinion turque des mouvements d’humeur à l’encontre des Américains ; le gouvernement d’Ankara s’emploiera désormais à activer davantage le rééquilibrage de ses relations avec Moscou.

Pendant toute la décennie 1970-1980, les relations entre Ankara et Moscou ne cessèrent de s’améliorer au point que le Premier Ministre Ecevit put déclarer en mai 1978 que la Turquie ne percevait plus « aucune menace» venant de l’Union soviétique.[4]

Ceci étant, les Turcs ont accepté d’ouvrir des négociations avec les Etats-Unis au sujet de leurs bases militaires, et le 29 mars 1980, les deux pays ont signé un important accord de coopération d’une durée de cinq ans, accord prévoyant une aide économique américaine à la mise en place d’usines d’armements en Turquie. Autrement dit, si les rapports avec l’URSS devenaient peu à peu des rapports amicaux, il s’agissait quand même d’une amitié vigilante, qui ne mettait pas en question l’adhésion de la Turquie à l’Alliance atlantique

Mais dans les milieux européens on se posa tout de même la question, si la Turquie devait demain changer d’alliance, ou ne serait ce que proclamer sa neutralité, alors les dangers d’une forte pression soviétique sur la Méditerranée et le Golfe persique deviendraient des réalités.

Aussi, l’insatisfaction d’Ankara et son éloignement de l’Europe de l’Ouest ne furent pas pris à la légère, particulièrement par les Européens occidentaux soucieux de défense. L’augmentation spectaculaire de la présence navale soviétique dans la mer Noire au milieu des années 1970, équipée de larges porte-avions comme le Kiev alarmèrent[5]. La preuve en est le 22ième rapport de l’Union de l’Europe occidentale publié en mai 1976 avec comme objet particulier la sécurité en Méditerranée orientale.[6] Ce rapport insiste sur deux points : l’urgence pour l’UEO de faire face à l’augmentation rapide de navires soviétiques en Méditerranée, surtout dans une période de pénétration communiste en Afrique – la victoire de la guérilla marxiste soutenue par Moscou en Angola en 1975 – et la position stratégique de la Turquie pour contenir la pression soviétique en Méditerranée.

En effet, la Turquie est le seul pays du Moyen-Orient à pouvoir contenir toute agression soviétique et à bloquer toute progression de l’URSS vers l’Iran et le Golf persique. Si les Soviétiques attaquaient l’Iran par exemple, leur flanc droit serait extrêmement exposé. Ou si la Bulgarie attaquait la Grèce, la Turquie obligerait les forces du Pacte de Varsovie à élargir le front. Sans la Turquie, les intérêts pétroliers de l’Occident dans le Golf persique seraient menacés et l’économie de l’Europe occidentale deviendrait vulnérable. Rien de tout cela n’est nouveau[7], mais les européens ne s’en rendent compte qu’à partir de 1975-1976 avec les répercussions de la crise énergétique de 1973.

La prise de conscience de cette menace soviétique sur le flanc sud-est européen amena les européens de l’Ouest, dans le cadre de l’UEO à s’attaquer à cette plaie purulente de l’Alliance Atlantique : les litiges gréco-turcs.[8]

Celui-ci se réfère directement à la candidature grecque et à ses implications politiques et militaires pour la CEE et ses relations avec la Turquie.

De l’autre côté de la mer Egée, on cherche des solutions à la menace turque, même en dehors de l’OTAN. La signature d’un Pacte balkanique va être un « serpent de mer » de la politique extérieure de la Grèce pendant toute la décennie 1960 et jusqu’au milieu des années 1970.

Pendant le période de la Junte, ces solutions ne pouvaient pas réellement être mises en application. Ni à Bruxelles, ni à Athènes, on ne se faisait d’illusions, dans un Document de travail remis à la Commission de l’Association avec la Grèce est soulevée cette possibilité pour Athènes de recréer le Pacte Balkanique en association avec la Yougoslavie et la Turquie et serait soutenue par les Etats membres de la Communauté. Mais cette solution est repoussée[9].

Dès la première année après la chute des colonels, le gouvernement démocratique entreprit plusieurs initiatives en direction des voisins bulgares, roumains et yougoslaves. L’objectif toujours poursuivi est la création d’une organisation multilatérale dans les Balkans. L’Acte final d’Helsinki et les nouvelles opportunités de coopération européenne qu’il met en œuvre amène à l’organisation en février 1976 de la première rencontre multilatérale d’experts des Etats balkaniques. Cependant, le refus de la Bulgarie – poussée par l’URSS – de développer des relations autrement que bilatérales va mettre un terme aux projets grecs qui avaient pourtant reçu un accueil chaleureux en Yougoslavie et en Roumanie.

Le jeu de la Bulgarie dans la main de Moscou est compréhensible et les Grecs sont bien conscients de l’objectif des Soviétiques dans la région qui est d’éroder la neutralité de la Yougoslavie et maintenir la pression militaire sur les Alliés autour des Dardanelles.[10]

De leur côté les Etats membres veulent saisir l’occasion donnée par la crise chypriote pour faire fonctionner les rouages encore jeunes de la Coopération politique.

Par conséquent le gouvernement français qui avait la présidence du Conseil des Communautés depuis janvier pris l’initiative et appela à une action commune de la Communauté.

Mais le temps que le ministre des Affaires étrangères français appelle ses ambassadeurs à Athènes ou Ankara pour leur communiquer la position des Neuf, le département d’État américain était déjà mobilisé. Le Sous-secrétaire d’État, Joseph Sisco faisait déjà la navette entre Athènes et Ankara pour arranger la mise en place d’une trêve. Par conséquent, considérant la dépendance en matière de matériel militaire des deux bords et les liens étroits entre la Junte Militaire grecque et les Etats-Unis, on peut penser sans avoir peur de se tromper que l’intervention des Etats-Unis fut sans doute plus décisive que celle des Neuf.

Les événements à Chypre prouvèrent premièrement que la CEE était incapable de prévenir un conflit entre deux Etats qui lui sont associés et deuxièmement, l’indifférence des Américains pour l’Europe communautaire. Ainsi, lors de la cérémonie de passation de pouvoir entre Nixon et Ford, ni l’un ni l’autre ne mentionnèrent « L’Europe » dans leurs discours.[11]

Cependant, la CPE montra qu’elle pouvait tout à fait fonctionner et être réactive, même si les moyens de l’influence manquaient.

Si les Neuf ne purent éviter le renouvellement des hostilités à Chypre en août 1974, ils purent jouer le rôle de médiateur en amenant de nouveau les deux à la table des négociations. Dans ce rôle c’était la seule possibilité. En effet, l’Union soviétique n’était pas partie du conflit et le prestige des Etats-Unis se trouvait ébranlé, les Grecs considérant que Washington n’avait pas empêché l’invasion turque et les Turcs trouvant l’embargo américain sur les armes injustifié. De plus, pour les Chypriotes, la CEE était le plus important partenaire commercial, comptant pour deux tiers de ses exportations.[12]

Sur la question de Chypre la position officielle de la CEE est la suivante : les négociations ne peuvent avoir lieu qu’entre les deux communautés de l’île et sans ingérence extérieure.

Tout en tenant ce discours, la Communauté tente de se placer entre les belligérants par le biais des Accords d’Association qui prévoient la tenue d’un Conseil d’Association au moins une fois par an.[13]

Ainsi la crise de Chypre obligeât les européens à prendre réellement la question des tensions gréco-turques au sérieux et à y trouver des solutions :

Il s’agissait de la crédibilité internationale de la CEE, plus préoccupant était le fait que l’instabilité chronique de la région amène une pénétration soviétique. De plus, l’isolement de la Turquie par les Etats-Unis pouvait à moyen terme entrainer un rapprochement trop étroit d’Ankara avec Moscou.

Cependant l’arrière fond politique pour une intervention des Etats membres auprès de la Turquie n’est pas vraiment favorable. En 1974 les problèmes liés à l’agriculture dans la zone méditerranéenne et la rigidité des positions des États membres face aux demandes turques en matière d’échanges commerciaux génèrent une atmosphère délétère entre l’Europe communautaire et la Turquie. Si les ministres au Conseil reconnaissent l’importance politique de la Turquie, il n’en demeure pas moins qu’ils ne souhaitent plus faire de concessions à la Turquie.[14]

Si le Parlement et la Commission appellent au développement de relations équilibrées entre les deux pays associés et la CEE, le Conseil, lui, ne souhaite pas faire plus que nécessaire pour la Turquie.

La candidature grecque en juin 1975 affaiblit encore plus la position de la CEE aux yeux des Turcs puisque dès lors ils la soupçonnent de ne plus être impartiale.[15]

1. La candidature grecque et la contribution communautaire à « l’apaisement » des crises de l’Europe du Sud-est

La candidature grecque pose un immense dilemme politique aux Neuf. Au mieux, cela a mis en danger la relation balancée entre la Turquie et la Grèce que la CEE maintenait depuis les années 1950, au pire, la CEE aurait pu être engagée dans un conflit entre un important membre de l’OTAN, la Turquie et un membre de la CEE, la Grèce.

Il nous faut comprendre alors, pourquoi, malgré toute la politique communautaire dans cette région depuis 1962, qui se voulait équitable entre ces deux nations, l’intégration de la Grèce a été acceptée avec autant d’empressement et achevée aussi rapidement.

Pourquoi la CEE était elle donc si importante aux yeux des Grecs ?

Premièrement, l’élargissement de la Communauté et l’affirmation de sa dimension politique qui la rendait plus visible au reste du monde. Deuxièmement, la crise de Chypre de 1974, n’amena pas seulement les Turcs et les Grecs au seuil de la guerre, mais mina la crédibilité des Américains dans la région. Troisièmement, l’incapacité de l’OTAN de prévenir l’invasion de Chypre fit rechercher par le gouvernement grec de nouvelles possibilités pour se protéger contre la supériorité militaire des Turcs. Le gouvernement grec espérait aussi qu’une adhésion pleine et entière à la CEE serait un sérieux argument de dissuasion pour toutes nouvelles attaques venant de Turquie. “Turkey would think twice before attacking a member of the EEC”.[16] En effet, il liait la question de son adhésion aux questions de sécurité, notamment la question de Chypre.[17] La Grèce espérait très clairement que la Commission pourrait faire pression sur les Etats membres.

En forgeant des liens plus étroits avec la CEE, la Grèce chercha à limiter l’extension de son commerce avec le seul bloc de l’Est, tout en se donnant une assurance supplémentaire contre toute attaque de la part de la Turquie.

La CEE de son cote est consciente que dans un monde où la persistance de la lutte entre deux conceptions de la place de l’homme dans la société – l’une totalitaire, l’autre libérale – la fin des régimes dictatoriaux en Méditerranée est un gain pour le camp libéral.

Le terme d’ « investissement démocratique » lancé le 12 janvier 1977 par A. Crossland[18], alors secrétaire au Foreign Office, caractérise bien l’esprit dans lequel les pays de la Communauté européenne se déclarent prêts à subir les efforts nécessaires à l’ancrage de ces pays au sein du club des démocraties libérales qu’ils ont constitué.

Il est intéressant de noter que parmi les critères d’informations des annexes aux notes données au Vice-président Natali pour son discours lors de la session parlementaire mixte CEE-Grèce du 23/24 novembre 1978, la mention « OTAN » apparait dans le tableau descriptif des partis politiques grecs.[19]

Cet intérêt de la Commission pour l’orientation politico-militaire des partis grecs est révélateur du tournant qui s’est effectué entre 1974 et 1977 au niveau communautaire. Désormais, la Commission bien qu’officiellement toujours un organe censé s’occuper de questions techniques relatives au Marché commun, peut donner son avis sur des questions hautement politiques telles les questions liées à la sécurité.

Comment s’est effectué ce tournant ?

Si l’on suit les traités, la Commission est chargée d’assurer la continuité des contacts avec les experts grecs et de procéder à l’inventaire des textes constituant l’acquis communautaire que la Grèce, en tant que nouvel Etat membre, doit se préparer à assumer.

La demande d’adhésion grecque va donner à la Commission, malgré des « marges d’action [sont] limitées, sinon minimes »,[20] l’opportunité de donner un avis sur une question politique, sujet réservé au Conseil et aux Etats membres. « La Commission manquerait toutefois à son devoir si elle ne saisissait pas cette occasion historique pour formuler certaines suggestions soit par l’entremise du Conseil, soit directement à la Grèce et à la Turquie »[21]. Et ceci, malgré les dispositions internes des Accords d’Ankara et d’Athènes qui « réservent toutes décisions au Conseil (art. 2) ».

Elle va donc faire preuve d’opportunisme dans une quasi-« illégalité » pour se doter d’une nouvelle expertise sur un sujet autre qu’économique. Cette expertise, elle va la mettre en œuvre tout au long des négociations avec la Grèce mais aussi avec la Turquie. Le conflit entre la Turquie et la Grèce au sujet de Chypre donnerait donc un droit de regard pour la Commission sur les sujets politiques.

Dans son avis, la Commission réserve les points 6 et 13 aux problèmes politiques entre Grèce et Turquie, ce qui justifierait ses réserves à l’égard d’une adhésion grecque. Le COREPER se demande alors si « la Commission s’était aventurée sur des terrains qui ne lui étaient pas propres. » Et doute que « la Commission pouvait, dans son avis puisse faire état des problèmes politiques existant entre la Grèce et la Turquie. »[22] Hormis cette question du COREPER, la résistance à l’intrusion de la Commission dans la sphère politique n’est pas extrêmement forte, étonnamment le Conseil laisse la Commission se doter d’une nouvelle dimension politique après cette simple protestation de pure forme.

Le problème sera réglé puisque le Conseil reconnait que compte tenu de la demande grecque, il « serait […] inconcevable […] que la Commission ait omis d’évoquer une des questions fondamentales découlant de cette demande ».[23]

De plus, la partie grecque est demandeuse d’une action vigoureuse sur le plan politique de la part de la Commission. Même si ce n’est pas le rôle de celle-ci, la Grèce demande si la Commission ne pourrait pas proposer aux Neuf de prendre une initiative quelconque pour aider à trouver une solution au litige sur le plateau continental mais aussi pour le conflit de Chypre.[24]

Pourtant, au début, du moins, les institutions étaient récalcitrantes vis-à-vis de la Grèce[25] alors que le Conseil souhaitait l’intégration rapide de la jeune République hellénique.

Le Parlement semble être « effrayé » par l’aventure grecque et met plus longtemps à se rendre compte de l’opportunité pour lui de réellement s’occuper de questions politiques. Peut-être que tout accaparés par l’organisation des élections au suffrage universel de leur institution, les parlementaires, soucieux d’éviter un conflit qui serait forcément impopulaire, jouent-ils la carte de la prudence. De plus, des tensions sur les futures frontières de la CEE pourraient mettre les Etats membres ou l’OTAN au premier plan, laissant l’aspect communautaire de côté, ce qui évidemment ne pouvait pas plaire aux membres de l’Assemblée européenne.

Si la CPE a joué son rôle dans la coordination des politiques étrangères des Etats membres de la CEE, la Commission et le Parlement européen ont quant à eux joué leur rôle en matière de stabilisation économique et politique. C’est la Commission qui d’un côté a mené les négociations d’adhésion, a vérifié la mise en place et l’exécution de l’acquis communautaire et de l’autre c’est elle que le Premier ministre grec ou des représentants helléniques ont consulté à plusieurs reprises pour s’enquérir de la position de la CEE sur les problèmes politiques de Chypre ou encore de la délimitation du plateau continental. Le Parlement européen de son coté maintenait le contact avec le gouvernement turc dans le cadre de la Commission mixte d’association. Il semble d’ailleurs que le Conseil, par la voix de son représentant, Monsieur Kelly, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes soutient ou du moins laisse se développer une telle demande, puisqu’il « considère la Commission parlementaire mixte, au sein de laquelle sont représentés le Conseil et le gouvernement turc, comme une tribune efficace pour le débat politique que la Turquie souhaite engager avec la CEE.»[26]

Au sein de la Commission parlementaire mixte CEE/Turquie, le premier objectif est de ne pas laisser s’envenimer la situation entre la Grèce et la Turquie, le second est de ne pas paraître comme « accusé » de favoriser un pays par rapport à l’autre. Dans ce dernier cas, la Commission parlementaire mixte propose de reconnaître clairement la vocation distincte des deux associations.[27]

Evidemment, l’idée n’était pas de donner l’opportunité au Parlement ou à la Commission de pouvoir négocier directement au nom de toute la Communauté avec la Turquie. Une telle idée d’ailleurs était inconcevable au regard des traités, et la mise en place de la Coopération politique ne devait pas inaugurer une seconde politique étrangère commune.

La Turquie de son coté souhaite obtenir une situation qui soumette le moins possible son association avec la CEE à la volonté de la Grèce. La CEE et ses institutions vont tenter de palier, en quelque sorte, la « froideur » des Etats membres vis-à-vis de la Turquie.[28]

Et de fait, la Turquie va trouver en la Commission ou le Parlement des interlocuteurs attentifs. Ce rôle va conférer aux institutions une aura supplémentaire car la CEE se voit attribuer par ses partenaires une volonté politique, volonté qui influe directement sur leur propre opinion publique et sur la direction que prennent leurs gouvernants. Ainsi, la Turquie ne comprend pas pourquoi elle devrait rester sur le bord du chemin alors que la Grèce jouirait seule du statut d’État membre. L’intégration européenne est une partie importante du programme des partis politiques turcs et les relations avec l’Occident en général et l’Europe de l’Ouest en particulier ont des incidences sur l’opinion publique turque et sur le positionnement de la politique extérieure turque.

Il est donc logique qu’Ankara confère à la politique d’élargissement une dimension politique, par les déclarations de ses hommes d’Etats ou à travers ses journaux, il est clair pour elle que la décision de la CEE d’accepter la Grèce est une décision qui n’a rien d’économique, mais est complètement politique. De son coté la CEE a sur l’adhésion grecque ou sur les litiges gréco-turcs une position claire : « aucune évolution dans cette région ne doit venir freiner ou entraver l’action de l’Association CEE-Turquie. Ce principe demeure valable, en particulier dans la perspective de l’adhésion future de la Turquie à la Communauté européenne en tant que membre à part entière. »[29]

Ainsi, la perspective d’intégrer un jour la Communauté obligea la Turquie à maintenir des relations soutenues avec la CE, l’empêcha d’atteindre un point de non retour dans ses tensions avec le voisin grec et maintint ses liens avec le camp occidental. Cette promesse d’adhésion et la stabilisation ou l’apaisement qui s’en suivit fut sans doute la contribution majeure de la CEE au maintient de la paix dans la région.

En principe, les représentants de la Grande Assemblée de Turquie et du gouvernement turc ne sont pas hostiles à la demande d’adhésion de la Grèce, pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits et aux préférences reconnus à la Turquie en raison des relations d’association qu’elle entretient avec la CEE. Toutefois – et la presse turque, l’exprime sans ambages – l’attitude des pays de la Communauté, qu’elle considère unilatéralement favorable à la Grèce, provoque la déception de la Turquie, qui craint que la Grèce puisse empêcher son adhésion ultérieure, en y mettant son veto. Vu sous cet angle, le souhait exprimé par la Turquie de procéder à des consultations politiques plus intenses acquiert une signification supplémentaire. Et dès 1974, prévoyant le rapprochement à venir de la Grèce avec la CEE, la Turquie s’attache à coopérer étroitement avec Bruxelles dans le cas de la délimitation des plateaux continentaux dans le contexte de la Conférence sur le droit de la mer à Caracas. Et ce n’est pas auprès des différentes ambassades des Etats membres qu’elle lance sa démarche mais bien avec la Direction générale pour les relations extérieures de la Commission.[30]

Mais Ankara n’avait raison qu’à moitié, la demande d’adhésion faite par Athènes est non seulement dirigée contre la Turquie mais aussi contre le Bloc communiste.

De fait la CEE s’inquiète et suit les échanges entre les pays du bloc communiste et la Grèce. Ainsi, même après la demande officielle de la Grèce d’adhérer à la CEE, les notes de dossier ou d’information sur les accords de commerce, de coopération et d’échanges scientifiques entre la République hellénique et les pays socialistes restent nombreux et très détaillés.[31]

2. Le maintien de l’équilibre politique en Méditerranée orientale : les Etats membres, la Commission et les Etats-Unis.

L’analyse des chiffres du commerce extérieur de la Grèce nous montre qu’Athènes est dépendante à près d’un tiers pour ses exportations du Bloc de l’Est avant le coup d’État des colonels. Malgré la soviétophobie de la Junte, l’accord entre la Grèce et l’Union soviétique a été renouvelé en 1969 pour une durée de deux ans. Nous ne disposons pas de données fiables entre 1970 et 1974 du fait des événements politiques à Athènes. Mais on peut raisonnablement penser, à la lecture des rapports des conseillers commerciaux, que malgré le renouvellement des accords bilatéraux entre Grèce et Bloc de l’Est, la part du CAEM dans le commerce extérieure de la Grèce connait une diminution drastique puisque au sortir de la dictature celle-ci représente moins de 20% du global des exportations – soit un recul de 7%- et moins de 10% des importations, soit un recul de 4%.

L’on peut noter aussi la baisse significative des exportations de la CEE vers le CAEM après la crise, tandis que la Grèce au contraire verra cette part augmenter.

Si nous avons fait ce parallèle, c’est car il nous semblait intéressant de voir que contrairement à la Communauté, toute proportion gardée, les pays de la CAEM étaient pour les Grecs des partenaires vitaux et que la dépendance commerciale d’Athènes vis-à-vis du bloc de l’Est était une réalité calculable.

Réalité qui sera l’objet de toute l’attention des services communautaires.

Le risque d’une pénétration économique précédent une pénétration politique était pris très au sérieux par le gouvernement grec. Une décennie plus tôt il avait contré un soulèvement communiste et banni le parti. Et si l’on considère le score obtenu par les Communistes et leurs alliés aux élections générales de 1958 où ils se présentèrent sous un nom différent et obtinrent 25% des votes, il n’est pas difficile de comprendre l’urgence pour Athènes d’établir des liens forts avec la Communauté européenne.

Malgré quelques hésitations sur le cas grec, force est de constater que d’un point de vue bilatéral, le processus de stabilisation de l’Europe du Sud-est doit beaucoup aux actions des principales puissances ouest-européennes, surtout la France et l’Allemagne fédérale. La RFA, notamment poursuit un programme d’aides financières vers la Grèce.[32]

Même si depuis 1974, la Grèce ne participe plus au commandement intégré, suivant en cela l’exemple de la France, le pays reste un membre important de l’Alliance de par sa position stratégique. A la différence de la France, la Grèce a une longue frontière commune avec un membre du Pacte de Varsovie et ses ports peuvent être utiles à la VIème flotte américaine en cas de tentative soviétique de forcer les Détroits entre mer Noire et Méditerranée. Il semble que ce soit bien ces préoccupations d’ordre politico-économique qui pesa dans la balance pour l’ouverture des négociations et cela malgré les recommandations de la Commission[33] qui conseillait une approche plus prudente de la question. Le Conseil réfute l’avis de la Commission et décide que l’adhésion grecque doit se réaliser dans les plus courts délais.

La réponse positive donnée en février 1976 par le Conseil des ministres à l’ouverture des négociations avec la Grèce et qui ne tenait pas compte des observations pondérées et réservées présentées dans l’Avis de la Commission, avait vraisemblablement été lancée à l’issue d’une courte réflexion et faisait une large part aux considérations politiques. Il s’agissait de donner des signes d’apaisements immédiats à une démarche présentée par un gouvernement qui faisait état de la précarité de sa position interne, position menacée tant de l’intérieur que de l’extérieur

Les politiques poursuivies par Bonn et Paris, et de manière moins évidente par Londres, sont toutes menées dans le contexte « Occidental » et « Européen ». Car ni l’Allemagne de l’Ouest, ni la France ne pouvaient agir à moyen terme sans l’aide substantielle de la Communauté. Ces deux acteurs, Etats membre et institutions communautaires bien que de nature différente – nationale et supranationale – poursuivaient le même objectif : stabiliser l’Europe du Sud-est tout en maintenant les liens de cette région avec le système occidental.

La période était propice à une telle synergie d’action entre les Etats membres et la Communauté, en effet, les Etats-Unis affaiblis, semblaient prêt à déléguer ce rôle à leur partenaire européen, ce qui fut l’occasion pour eux d’utiliser pour la première fois ce que plus tard on appellera le « soft power européen ». Dans le cas grec et dans une moindre mesure, le cas turc, la promesse d’intégration à la Communauté joua un rôle fondamental dans l’apprentissage de la démocratie et dans l’ancrage définitif au camp occidental.

La Commission se tient informée des décisions du Congrès américain pour les aides militaires, ainsi on peut trouver dans les dossiers des archives sur la Grèce, des résumés sur les aides militaires que le Congrès a votés pour les alliés des Américains.

La CEE par le biais de contacts personnels s’informe de la situation dans le bloc de l’Est et de la vision de l’URSS de la multiplication de ses échanges avec la Grèce et la Turquie. Ainsi, lors d’un déjeuner, en avril 1977, avec le Premier secrétaire de l’Ambassade polonaise, la question des contacts multiples entre la Grèce et les délégations soviétiques et la multiplication des accords entre l’URSS et la Turquie est soulevée. Selon le Premier secrétaire de l’Ambassade, si l’on suit l’approche marxiste, les accords URSS-Grèce et Etats du CAEM-Grèce peuvent être vus « comme le début d’une influence économique ayant un jour peut-être des prolongements politiques ».[34]

Par l’intermédiaire de sa direction générale pour les relations extérieures se tient donc informée des relations entre la Grèce et le Bloc de l’Est. Ainsi lorsqu’en octobre 1976 une nouvelle rencontre est organisée entre l’URSS et la Grèce, cette information est immédiatement envoyée à la Commission.[35] L’Union soviétique tente de pérenniser des accords à long terme avec Athènes. Or cela pourrait remettre en cause, après l’adhésion de la Grèce, la Politique commerciale commune. Le problème étant les termes de « à long terme ». On comprend alors pourquoi la Direction générale pour les Affaires extérieures convoque le représentant grec auprès des Communautés pour lui demander des précisions.

De plus les institutions cherchent à sonder et à obtenir le soutien des Etats-Unis dans son approche de la question. Des conversations étaient régulièrement tenues entre le Département d’État américain et des représentants de la Commission. Les conversations entre CEE et Etats-Unis ne restent pas secrètes, ainsi lors des réunions du Conseil d’Association, les représentants de la CEE évoquent ces discussions auprès des représentants turcs.[36]

Les Etats-Unis s’inquiètent des rapports entre la CEE et la Turquie. Ils conseillent à partir de 1977 de donner à la relation entre Bruxelles et Ankara une autre teneur et de répondre de manière positive à leurs demandes « sans aller jusqu’à l’adhésion » afin d’éviter une situation de déséquilibre trop marquée entre la Grèce et la Turquie et qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’Occident.

Ce qui est intéressant dans ces échanges, c’est qu’officieusement – les conversations étaient frappées du sceau de confidentialité – les américains reconnaissent un rôle politique au « fait communautaire » tandis qu’officiellement ils ne mentionnent jamais la Communauté.

Ces discussions démontrent aussi la volonté de la Communauté d’agir selon le bien du « groupe occidental. » [37]

L’objectif des capitales occidentales est de soutenir la démocratie et de « colmater » une éventuelle brèche dans le camp Occidental.

Car la Grèce représente alors le maillon faible de la chaîne de défense occidentale en Méditerranée. Son adhésion aux Communautés, dans la vision des capitales d’Europe occidentale renforcerait ce maillon, le stabiliserait et le maintiendrait dans le camp démocratique, évitant toute pénétration politique de l’Union soviétique en mer Egée.

Dans les notes distribuées à chaque représentant de la CEE pour les négociations avec la Grèce, la question de l’OTAN et de la présence navale de l’URSS en mer Noire est rappelée. Notamment par le fait que la Grèce désire amener sa zone économique exclusive à 12 miles de ses côtes, ce qui mettrait son territoire entre les détroits turcs et la Méditerranée, donc entre la flotte soviétique de la mer Noire et la VIème flotte américaine.[38]

Ainsi les représentants de la Communauté, qui avaient été si frileux devant la demande d’adhésion de la Grèce à la CEE, se voient signifier que cette adhésion est un instrument de la sécurité de l’Occident.

Le comportement de la Communauté vis-à-vis des Etats-Unis dans cette région va donc être celui d’un allié travaillant en harmonie avec Washington. Harmonie, car même si les Etats-Unis, discrédités auprès des acteurs de la région doivent s’effacer temporairement, ce ne sera pas pour laisser l’URSS étendre son influence politique. De ce constat naît donc une nouvelle orientation politique des américains vers la CEE.

Ainsi, bien que les crises de l’Europe du Sud-est menacent les intérêts américains, la nouvelle administration Ford choisit de faire profil bas en laissant l’Europe de l’Ouest gérer les problèmes. En décembre 1975, un mémorandum du National Security Council récapitula la situation en Europe du Sud-est et souligna que dans bien des situations, les alliés européens et la Communauté européenne, à travers des instruments politiques et économiques, pourraient être bien plus efficaces qu’une action américaine dans la sauvegarde des intérêts occidentaux. L’Europe de l’Ouest et la Communauté européenne peuvent promouvoir et atteindre la stabilisation politique et économique tandis que les Etats-Unis se concentreraient sur l’aspect de la sécurité militaire dans le contexte de l’OTAN. [39]

Cependant, même si la Coopération politique a travaillé à plein rendement dans le cas de la crise de Chypre, c’est toujours Washington qui met les propositions sur la table et la Communauté qui doit approuver, ainsi lors de discussions politiques à Washington avec le Sous-secrétaire d’État Rogers, il est souligné que « the basic negotiating principles which the US was proposing to put to all the parties in the Cyprus dispute had now been agreed with the Nine. »[40]

Ainsi, si c’est bien la Communauté qui est chargée « d’aplanir le terrain » en maintenant des contacts de haut niveau avec la Turquie, la Grèce et Chypre, ce sont les Etats-Unis qui veillent au maintien du statu quo militaire et stratégique, tant entre Turcs et Grecs qu’entre sa VIième flotte et la flotte soviétique de la mer Noire.

Il n’y a donc pas de volonté de la part ni des Neuf, ni des institutions communautaire d’assumer une politique différente de celle de Washington, tant la perception de l’importance de la région dans la stratégie de la Guerre froide était aigue.

Conclusion

L’imbroglio gréco-turc aurait pu facilement dégénérer en guerre ouverte. La Grèce devenue trop dépendante du commerce avec le Bloc communiste aurait fini par chuter dans l’escarcelle soviétique. L’Occident aurait pu être amené à faire des choix qui auraient mis en péril la sécurité de l’Europe occidentale et du bassin méditerranéen.

Dans ce contexte, la mer Noire comme espace maritime entre « monde libre » et « monde communiste » a eu son rôle et non des moindres.

En effet, il faut noter que ce n’est pas tant la présence des forces du Pacte de Varsovie que celle de la flotte soviétique en mer Noire qui provoque la crainte dans les milieux militaires et politiques occidentaux. Dans les documents remis aux négociateurs de la CEE pour la Grèce, Chypre ou la Turquie, ce n’est pas sur les forces stationnées en Bulgarie que l’accent était mis, mais bien sur la flotte de la mer Noire. Malgré le refroidissement des relations entre l’Occident et la Turquie, celle-ci n’a jamais renoncé à l’Alliance atlantique et s’est toujours pensée en tant qu’alliée de l’Occident, voire comme une part de celui-ci. Elle n’a jamais poussé plus loin que le discours dans les crises avec la Grèce afin de ne pas atteindre le point de non retour. Elle savait qu’elle serait par la suite trop vulnérable face à son grand voisin du nord. Assez paradoxalement, c’est la présence menaçante de la flotte soviétique en mer Noire qui empêcha la région de basculer dans un chaos définitif.

Ainsi, on peut affirmer que la présence de moyens navals soviétiques importants dans la mer Noire a inhibé les conflits gréco-turcs tout en accélérant l’adhésion de la Grèce à la CEE –entre autres causes – et en obligeant les Américains comme les Européens à ménager Ankara.

La CEE en répondant de manière ferme et franche à la Grèce a empêché celle-ci de se retrouver isolée économiquement et l’a rattaché au « club » des démocraties occidentales.

En menant une politique d’apaisement vers la Turquie, la Communauté à maintenu l’élan de la Turquie vers une adhésion. Ce faisant, elle a maintenu l’esprit des élites turques braqué sur Bruxelles plutôt que sur Moscou.

La Communauté économique européenne a donc joué un rôle de premier plan, même si celui-ci restait discret pour le maintien de la cohésion du camp occidental. S’inscrivant toujours dans le contexte de la guerre froide, l’action de la Communauté aura toujours eu pour but d’éviter une rupture dans le front Sud-est du Rideau de fer.

Sans une politique volontariste de l’Europe de l’Ouest dans la région à l’heure où les Etats-Unis s’y trouvaient affaiblis, l’un de ces Etats aurait pu alors changer d’obédience politique ou plonger dans le chaos de la guerre civile. Si cela avait été le cas, le cours de l’Histoire de la guerre froide en aurait grandement été modifié. Le rôle d’ « agent de guerre froide » de la Communauté, au niveau de ses institutions devrait donc être réévaluer à la lumière des archives qui ont été utilisées dans le présent travail. En effet, au plus haut niveau, les fonctionnaires de la Commission tout comme les parlementaires de l’Assemblée européenne prouvent qu’ils se pensent bien comme faisant partie du Bloc occidental et que le problème n’est pas tant les crises latentes entre grecs et turcs mais plutôt l’affaiblissement du front contre le Pacte de Varsovie qu’elles provoquent.

D’un point de vue interne à la Communauté, les questions liées aux problèmes de la Méditerranée orientale ont eu un effet inattendu.

La CEE dépasse dans les années 1970 sa dimension purement économique non pas par des décisions internes fortes allant vers une réelle diplomatie commune, mais pour ses voisins, Grèce, Turquie et même Etats-Unis, qui lui donnent désormais un rôle politique.

Il importe de rappeler que la démarche qui pousse la Grèce à poser sa candidature à l’entrée dans la Communauté européenne est essentiellement de nature politique. L’Accord d’Association lui apporte déjà un certain nombre d’avantages économiques et financiers. Dans l’absolu cet accord pouvait être maintenu ou modifier mais en tout cas conservé.

La candidature grecque et la réponse très rapide et positive qui lui est donnée, est donc l’achèvement du processus entamé avec le premier élargissement qui privilégie le critère démocratique, et place les problèmes économiques au niveau de simples ajustements techniques. L’élargissement fait ainsi franchir à la Communauté un pas considérable sur la voie de son avenir politique ; ce progrès tient à ce que la CEE, considérée par certains comme une institution à vocation exclusivement économique, traite la question de l’élargissement avant tout sur la nature du régime politique des candidats.

Dans tout cela, les institutions communautaires semblent paraître surprises voire dépassées par l’ampleur que l’on donne à sa politique d’élargissement. Certes, cet élargissement est avant tout décidé par le Conseil et donc les Etats membres. Mais au final, c’est la Commission et ses services qui mènent les négociations. C’est donc la Commission qu’Ankara cherche à influencer en menant une diplomatie active auprès d’elle à Bruxelles, c’est toujours elle que la Grèce sollicite pour amener les membres de la Communauté à intervenir plus activement encore – malgré la CPE – dans la région de la Méditerranée orientale.

Bien sur, la Commission ne peut entamer de négociations avec ces Etats sans le mandat des Etats membres, ces mandats, s’il n’y avait pas eu l’adhésion de la Grèce ou l’Accord d’Association avec la Turquie seraient sans doute restés strictement économiques. Mais l’adhésion de la Grèce permet à la Commission de se voir confier des négociations avec un arrière fond fortement politique. La Commission va devoir alors traiter des problèmes non plus seulement économiques, mais bien politiques. La question est alors de savoir si les États membres laissaient sciemment la Commission s’occuper de questions qui au départ ne relèvent pas de ses fonctions. Tout porte à croire, au vue des archives, qu’il y eu certes au début une résistance de pure forme de la part du Conseil, mais que devant l’imbrication inextricable des questions politiques et économiques dans le dossier gréco-turc, ils laissèrent faire tout en restant vigilants.

Ce n’est donc pas une impulsion interne qui amena la Commission et le Parlement à avoir leurs mots à dire sur la direction de la politique extérieure de la Communauté, mais ce furent des sollicitations venues de l’extérieur qui conditionna cette évolution. Ce furent les circonstances si particulières à la Méditerranée orientale qui permirent à la Commission de s’armer d’une expertise et d’une légitimité dans les relations extérieures au-delà de l’économique. L’on peut se demander avec le recul si cette politique européenne a eu quelques résultats. Si l’on part du principe que le moteur de la construction européenne –repris dans les Accords d’Associations – est l’établissement de la paix sur le continent, alors la promesse d’adhésion, la discussion permanente entre les différents acteurs entretenus tant dans les Conseils d’Associations, dans les négociations d’adhésion, que dans les rencontres informelles, ont eu des effets, puisqu’après 1974, il n’y a plus eu de conflits dans la région. Ainsi, une autre évolution s’amorce avec l’élargissement à la Grèce et la gestion des crises de Méditerranée orientale. Alors que les gouvernements des Etats membres craignaient – pour certains – que l’élargissement ne vienne contrarier l’affirmation de la Communauté sur la scène internationale en diluant ses capacités d’actions. Il semble que dans le domaine de la coopération politique, ou du renforcement des institutions supranationales pour les relations extérieures, l’élargissement à la Grèce semble avoir plutôt renforcé le poids de la Communauté que de l’avoir dilué. C’est là que réside en fait la motivation profonde de l’adhésion d’Athènes à la CEE : l’Etat grec tente de retrouver par l’intermédiaire de la Communauté, la voix qu’il ne pouvait plus faire entendre en tant qu’Etat isolé. Dans le cas de la Grèce, le contexte de la Méditerranée orientale donne un champ d’expérimentation idéal pour l’établissement d’une politique extérieure communautaire, à défaut d’être commune.

Communautaire car, à travers les négociations entre CEE, Turquie, Chypre et Grèce, c’est le « fait communautaire » plus que « l’action commune » des Etats membres qui apparait en relief.

L’entrée en jeu dans les habitudes de travail de la CEE de la Commission et du Parlement pour les questions de politique étrangère dans les années 1974-1981 va se traduire par l’augmentation des pouvoirs de ces deux institutions dans l’Acte unique de 1986 et surtout Maastricht en 1992 sur les questions des relations extérieures. Cette lente mutation trouve ses racines dans un double contexte, les crises de la Méditerranée du Sud-est et la Conférence pour la Coopération et la Sécurité en Europe.


[1] Gérard BOSSUAT, Un acteur sur la scène internationale, dans Bitsh M.T., Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Edition Complexe, Paris, 2005

[2] D. MOECKLI, European Foreign Policy during the Cold War Heath, Brandt, Pompidou and the Dream of Political Unity, I.B. Tauris, London/New York, 2009

[3] VARSORI Antonio, Crisis and stabilization in Southern Europe during the 1970s: Western Strategy, European Instruments., Journal of European Integration History, 1(2009), Volume 15 et BOSSUAT Gérard, Un acteur sur la scène internationale, dans Bitsh M.T., Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Edition Complexe, Paris, 2005

[4] Discours de Bulent ECEVIT à l’International Institute of Strategic Studies le 15 mai 1978, Survival, vol. 20, n°5, 1978, pp. 203-208

[5] En ce qui concerne le déploiement de navires de guerre soviétiques dans la Méditerranée, il a commencé dans les années 1950. L’URSS a fait stationner en Méditerranée une vingtaine de bâtiments, chiffre qui est passé à une quarantaine en 1969 et qui reste à peu près constant tout au long des années 1970.

Selon P. Kittelmann, rapporteur de la Commission des Question de Défense et des Armements de l’UEO, la technologie de ces unités laisse à désirer : « un ou deux seulement sont des bâtiments modernes dotés d’un potentiel de missiles anti navales surface-surface. Les autres unités de l’escadre soviétique de la Méditerranée sont plutôt des bâtiments plus anciens en moyenne que ceux des autres flottes soviétiques. » M. CRITCHLEY, Rapport UEO, La sécurité européenne et la situation en Méditerranée orientale, 14.11.1974

[6] Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale,  M. BUCK, La sécurité en Méditerranée, 19.05.1976

[7] En fait, les stratèges de l’OTAN soulèvent le problème dès 1950 voir Bruce R. KUNIHOLM, Turkey and NATO: Past, present, and future, dans ORBIS, A journal of World Affairs, Summer 1983

[8] Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, Document 719, « La politique de l’Europe de l’Ouest en Méditerranée orientale », Novembre 1976

[9] PARLEMENT EUROPEEN, Commission de l’Association avec la Grèce, Document de travail sur la situation en Grèce et les perspectives d’avenir, Rédacteur : M. Ernest GLINNE, Ref PE 20.433rev, 13/12/1968 « Belgrade, à juste titre, se gardera bien de s’associer pour une telle fin à une Grèce fasciste… » BAC 66/1985 n°68/1

[10] COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Office of Sir Christopher Soames, Chef de Cabinet, 24 may 1976

[11] Texte Adress to the nation Nixon/Ford 1974

[12] VASSILOU George, “Trade Agreements between EEC and Arab countries of the Eastern Mediterranean and Cyprus”, in Avi SHLAIM and G.N. YANNOPOULOS (eds.), The EEC and the Mediterranean Countries, Cambridge University Press, London, 1976

[13] COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Directorate General for External Relations, Note for the attention of Sir Christophe Soames, vice president of the Commission, subject : meeting of the European Parliament’s Associations Committee 18 June, 1975, item 4 of the Agenda: Exchange of views on the situation in Cyprus, Brussels 13 June 1975

[14] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE, Direction générale des relations extérieures, Note de dossier, Objet : Déjeuner du COREPER du jeudi 5 février avec Sir Christopher SOAMES, notes manuscrites de Mlle NIELSEN, Bruxelles le 4 février 1976 Par la voix de son ambassadeur, l’Italie souligne qu’il n’est pas « nécessaire de donner à la Turquie tout ce qu’on avait donné ailleurs. Il était prêt à reconsidérer sa position sur certain produit à condition que cela ne comportait pas trop d’atteinte à l’agriculture italienne et qu’il s’attendait que la Commission fasse des propositions de compensations

[15] Turkish Daily News, S. INAN warns EEC not to encourage Greece, 22/23/3/1976 et Turkish Daily News, Greece Trying to alienate Turkey against the West, 23/03/1976

[16] The Economist, 26 Juillet 1975

[17] Bien que selon les Turcs l’échec de la Junte à accomplir l’unification Gréco-Chypriote fut la cause de sa chute. Le retour de la démocratie en Grèce serait donc directement imputable à l’invasion de Chypre par la Turquie. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Secrétariat général, Commission parlementaire mixte CEE-Turquie, Compte rendu sommaire, 9 octobre 1975, Bruxelles

[18] Pascal FONTAINE, Dossier préparé par, Vers le nouvel élargissement de la CEE, Grèce-Portugal-Espagne, Paris, DEEP, 1978

[19] COMMISSION DES COMMUNAUTEES EUROPEENNES, Commission parlementaire mixte CEE-Grèce, Draft speech by Vice-president NATALI for the EEC-Greece joint parliamentary committee in Paris 23-24 November 1978, voir Background brief, annexes to political notes, Brussels, November 16th 1978

[20] COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Cabinet of Sir Christopher Soames, Notes à l’attention de Sir Christopher Soames, August ,28 1974

[21] Ibid.

[22] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE, Direction générale des relations extérieures, Note de dossier, Objet : Déjeuner du COREPER du jeudi 5 février avec Sir Christopher SOAMES, Bruxelles le 4 février 1976

[23] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE, Direction générale des relations extérieures,, Note de Dossier, Objet : La Turquie dans le contexte de l’examen par la Commission de la demande d’adhésion de la Grèce, Bruxelles, le 6 février 1976

[24] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Direction générale des relations extérieures, Note pour Monsieur le Président F.X. Ortoli et Sir Christopher Soames, Objet : Problème de Chypre – visite de l’Ambassadeur de Grèce, Bruxelles, le 12 février 1976

[25] Voir le Rapport de la Commission sur la demande d’adhésion grecque

[26] Ibid.

[27] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Secrétariat général, Commission des Associations, compte rendu sommaire, 14 janvier 1976, Luxembourg.

[28] Op. Cit. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Secrétariat général, Commission des Associations, compte rendu sommaire, 14 janvier 1976, Luxembourg

[29] Discours prononcé par M. Hansen, Chef de la délégation du Parlement européen auprès de la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie, le 18 septembre 1975, à Ankara

[30] Voir BAC 66/1985 n°183/1 Dossier Grèce La réponse prudente de la Commission est évidemment due au fait que les Etats membres n’avaient pas de position commune sur la question. Ce qui est intéressant c’est de voir qu’un Etat tiers, constatant que les Etats membres ne se sont pas encore décidés sur une question de la plus haute importance pour lui, se tourne alors vers la Commission et ses services alors même que celle-ci ne peut pas prendre de décision sans l’aval du Conseil.

[31] Voir notamment les notes d’informations du Dossier Grèce BAC 50/1982 n°30, BAC 48/1982 n°647/1et BAC 66/1985 n°183

[32] Aide mémoire grec pour la réactivation de l’Accord d’Association CEE – Grèce et réponse, 27/8/1974

[33] Il est à noter que les Commissaires italiens et français se sont abstenus.

[34] CENTRE D’INFORMATION DES COMMUNAUTEES, Bureau d’Athène, Note à l’attention de Monsieur Fr. KLEIN, DG1, Objet : contact avec le premier secrétaire de l’Ambassade polonaise, Mr. Julien KOWALSKI, Athènes, le 26 avril 1977

[35] TELEX pour Toledano Laredo, Chef de Cabinet de M. Scarascia Mugnozza, Monsieur Hannay, Chef de Cabinet de Monsieur Soames, Monsieur Froschmaier, Chef de Cabinet de M. Haferkamp, Monsieur Mohler, Chef de Cabinet de M. Brunner, Monsieur E. Noël, secrétaire générale de la Commission, Messieurs Ronan, Collowald et Pryce, DG X, Messieur Olivi et Santarelli, Porte Parole, Monsieur Hijzen, Directeur général DG I, Monsieur Duchateau p., Conseiller, Madame Nielsen, DG I, Messieurs Becker, Pendville, DG X, sujet: rapports Grèce- Union soviétique et Grèce-Bulgarie, Athènes, 1er novembre 1976

[36] Voir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE, Conseil d’Association CEE-Turquie entre 1975 et 1976

[37] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Secrétariat général, note à l’attention de Monsieur Duchateau, Objet : Entretien avec M. James Lowenstein au département d’État (20 avril 1977), Bruxelles 27 avril 1977

[38] COMMISSION DES COMMUNAUTEES EUROPEENNES, Commission parlementaire mixte CEE-Grèce, Draft speech by Vice-president NATALI for the EEC-Greece joint parlementary committee in Paris 23-24 november 1978, voir Background brief, Political notes, Brussels, November 16th 1978

[39] Foreign Relations of the United States, 1969-1976, vol. XXX, Greece, Cyprus, Turkey, 1973-1976, US Government Printing Office, Washington, 2007, Doc. N°56, US and Allied Security Policy in Southern Europe, 15.12.1975, pp. 194-207 dans Romain Yakemtchouk, La Méditerranée orientale dans la politique des puissances : Détroits – Chypre. Enjeux gréco-turcs dans la mer Egée. Connexions européennes, Studia diplomatica, 1987, v. 40, n. 3-4, p. 249-613

[40] COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Office of Sir Christopher Soames, Chef de Cabinet, Note for Record, US/EC consultations: Political discussion, 26 october 1976

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