La mer Noire, un espace en transition

Avec l’émergence de l’Ukraine en tant qu’Etat indépendant, une évolution géostratégique majeure s’est faite jour sur les marges orientale de l’Europe. Moscou et Kiev se sont opposés sur différentes questions : la flotte de la mer Noire, la division des anciens territoires soviétiques, le remboursement de la dette internationale, l’approvisionnement en énergie, la forme de la CEI ainsi que le contrôle et la possession des armes nucléaires.[1]

Le problème de l’Est Ukrainien a été soulevé dès l’indépendance. Un mouvement sécessionniste dirigé par des Russes se forma en Crimée. La Crimée proclama même son indépendance, mais celle-ci fut finalement abrogée en mai 1992. Puis, le même mois, le Parlement de la fédération de Russie déclara nul et caduc le transfert de 1954[2] qui rattachait la Crimée à l’Ukraine. Les Russes se ravisèrent[3] et finirent par reconnaître la Crimée comme faisant partie de l’Ukraine. Dans l’état actuel des choses, la république de Crimée est une entité autonome, mais faisant partie « intégrante et inséparable »[4] de l’Ukraine. Plusieurs dispositions de la Constitution ukrainienne de 1996 — les articles 134 à 139[5] — sont consacrées à la République autonome de Crimée qui, par ailleurs, est dotée de sa propre constitution selon laquelle elle exerce le pouvoir dans des domaines tels que la préservation de la culture. La Crimée est et restera au cœur de la relation Russie-Ukraine. Elle est connue pour son enchevêtrement ethnique, sa population de 2,5 millions d’habitants comprenant 1,7 millions de russes, 600 000 Ukrainiens et 280 000 Tartares.[6]

La situation de l’Ukraine est le reflet de la situation de la plupart des Etats issus de l’ex Union soviétique. Mélange ethnique, Etat faible et peu affirmé, recherche identitaire – Occident ou Russie ? – risque de sécession ou conflit sécessionniste en cours. Tout ceci avec en arrière plan une Russie qui après s’être effacée quelque peu au cours de la décennie 1990, joue à nouveau un jeu ambigu dans son ancien espace.[7]

Il faut remonter au XVIIème siècle pour comprendre la situation actuelle de l’Ukraine. En 1667, lors du traité d’Androussovo, l’Ukraine fut partagée entre la Pologne et la Russie et commença à subir l’influence de la langue russe. La Russie prit le contrôle de la rive gauche du Dniepr – Kiev y compris – et reconnut les droits de la Pologne sur la rive droite du fleuve.

Selon les termes du traité, l’Ukraine était divisée en deux par le Dniepr : la Russie reçut la portion est de l’Ukraine, la ville de Kiev, et les provinces de Smolensk et Seversk. Ce traité fut confirmé par un autre conclu en 1686.[8]

Lors des partages de la Pologne entre 1790 – 1795, la partie ouest de l’Ukraine fut soumise à la tutelle des Habsbourg, et fut autorisée à développer sa culture et sa langue nationale, surtout après la Constitution de 1867. Dès le XVIIIe siècle, les Ukrainiens avaient pu développer leurs propres écoles où on enseignait en ukrainien. La Galicie et, dans une moindre mesure, la Bucovine devinrent en quelque sorte le terrain fertile des revendications des Ukrainiens en faveur de leur langue. Il faut préciser que, de la part de l’Empire austro-hongrois, l’usage de l’ukrainien constituait un moyen d’enrayer la propagande panslaviste de Saint-Pétersbourg.[9]

Par contre, l’Est et le Sud subirent la russification des tsars, puis des Soviétiques. Durant deux siècles, les décrets se succédèrent pour limiter, voire interdire l’usage de la langue ukrainienne. Pour les tsars, l’ukrainien était perçu non seulement comme un « dialecte inférieur au russe », mais aussi comme un « dialecte de transition » entre le polonais et le russe utilisé pour susciter l’agitation politique. C’est pourquoi les tsars pratiquèrent une vigoureuse politique de russification à l’égard de l’ukrainien. En 1863, le ministre russe de l’Intérieur d’Alexandre II (1855-1881), Pyotr Valuev, publia une circulaire interdisant l’impression de documents pédagogiques et de livres religieux (y compris la Bible) et populaires en ukrainien. C’est à lui qu’on doit cette formule célèbre : « Il n’y a jamais eu de langue ukrainienne, il n’y en a jamais eu et il n’y en aura jamais. »[10] Seules les œuvres littéraires furent tolérées. L’enseignement en ukrainien dans les écoles fut simplement interdit. Ces dispositions furent encore renforcées par l’oukase d’Ems du 18 mai 1867, qui interdit l’importation de livres en ukrainien dans l’Empire russe ainsi que l’impression de textes originaux ou de traductions en ukrainien, sauf pour les documents historiques – mais sans adopter l’orthographe ukrainienne moderne et de certains romans sous réserve d’adopter l’orthographe russe. Ce n’était pas tout ; car les représentations théâtrales furent interdites en 1876, ainsi que toute déclamation et lecture publique, sans oublier l’édition des partitions musicales en ukrainien. Puis la chaire d’ethnographie de l’Université de Kiev fut supprimée. Si la politique réformiste d’Alexandre II avait pour objectif l’alphabétisation des campagnes, elle devait en exclure les Ukrainiens. De fait, à la fin du XIXe siècle, les Ukrainiens formaient une classe sociale essentiellement rurale, l’ukrainien étant considéré comme la langue de ruraux incultes.[11]

Proclamée en novembre 1917, la République autonome ukrainienne eut à faire face à la République soviétique d’Ukraine soutenue par les bolcheviques. La Russie soviétique créa en 1922 la République socialiste soviétique d’Ukraine. Ainsi l’Ukraine de l’Ouest et l’Ukraine du Sud-Est furent réunies et annexées à l’URSS.

Les diverses nationalités de l’URSS obtinrent aussitôt le droit d’utiliser leur langue dans les écoles et les administrations locales. C’est ainsi que l’ukrainien fut introduit dans les écoles primaires en 1921. L’ukrainisation favorisa une certaine consolidation de la nation ukrainienne et davantage de citoyens s’intéressèrent à la langue nationale.

À partir des années trente, c’est-à-dire sous Staline, les succès relatifs de l’ukrainien furent arrêtés net. La répression commença à s’exercer contre les Ukrainiens et les membres des minorités nationales. Dès 1933, des politiques d’épuration furent engagées par les Russes. Toutes les concessions linguistiques et culturelles accordées aux nationalités non russes furent réduites à néant par une politique agressive de russification.[12]

Puis l’Ukraine devint la cible préférée des mouvements de migration décidés par Moscou. Dès que les Soviétiques construisaient une usine en Ukraine, presque toujours dans l’Est et le Sud, ils faisaient venir des Russes. Le nombre de Russes fut multiplié par trois : de 8,2 % en 1920, ils passèrent à 16,9 en 1959 avant d’atteindre 22,1 % en 1989.[13]

Aujourd’hui la situation est encore compliquée du fait de la présence de la Flotte russe à Sébastopol.

Moscou exerce une force d’attraction sur ces Etats dans une orbite que recherchent certains segments de leurs sociétés et de leurs élites et que d’autres rejettent. On comprend mieux ici l’importance des minorités russes en Ukraine et en Moldavie.

Pendant les années 1990, la Russie n’a plus très bien su gérer ses relations avec les nouveaux États situés à ses frontières, ni s’habituer à la perte d’un empire et à l’amputation de territoires qui avaient fait longtemps partie de son bastion traditionnel. La Russie a également posé des difficultés à l’UE, elle structure ses relations avec l’Ukraine, la Moldavie et le Belarus. C’est en effet sur la jeune Fédération de Russie que l’Union a centré son approche étant donné la domination que celle-ci exerçait sur les Nouveaux Etats Indépendants Occidentaux et son importance géopolitique.[14]

Après l’effondrement de l’URSS en décembre 1991, l’Union a d’abord répondu par la mise en place des accords TACIS. Le programme TACIS a été le principal instrument conçu pour soutenir les relations de l’Union avec ces Etats et promouvoir ses objectifs. Selon l’UE, le programme TACIS « vise à favoriser la transition vers une économie de marché et renforcer la démocratie et l’État de droit dans les États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale ».[15] L’assistance TACIS est appliquée à travers des programmes nationaux et régionaux ainsi que des petits programmes d’assistance.

L’Union a conclu avec l’Ukraine à Luxembourg, le 14 juin 1994, un Accord de Partenariat et de Coopération qui reflète les caractéristiques générales de l’approche européenne concernant les pays en transition de l’espace mer Noire. Avec ses 37 pages, ce document comprend 109 articles, répartis en dix chapitres, plus cinq annexes. Les titres des chapitres vont du dialogue politique au commerce, en passant par les questions financières, la coopération économique, la propriété intellectuelle et la coopération culturelle et technologique. Cet accord, qui sera en vigueur pendant une période de dix ans fixe quatre objectifs à la coopération UE-Ukraine : développer le dialogue politique, promouvoir le commerce, l’investissement et des relations économiques harmonieuses, fournir la base d’une coopération mutuellement bénéfique dans tout un éventail de domaines (détaillé dans les chapitres) et soutenir la transition de l’Ukraine vers sa consolidation démocratique.[16]

Cette consolidation doit, dans l’esprit de la Commission, amené à une stabilisation de la situation dans ces pays.

Mais certains Etats de la région n’ont pas réussi à empêcher l’éclatement de conflits qui perdurent encore aujourd’hui, à tel point qu’ils sont qualifiés de « gelés ».

Le schéma que l’on retrouve en Moldavie est fortement similaire à celui de l’Ukraine : forte minorité russophone implantée à l’Est du Dniestr, concentration de toutes les industries dans cette région, présence d’une armée russe.

Mais contrairement à l’Ukraine, la situation débouche en 1992 sur des affrontements armés auxquels la 14e armée russe, commissionnée par la CEI pour « maintenir la paix », met fin. Un armistice est signé au mois de juillet 1992 et des négociations, jusqu’à présent infructueuses, sont engagées pour définir le statut de la Transnistrie.[17]

De l’autre coté de la mer Noire, dans le Caucase, l’effondrement de l’empire soviétique a aussi amené des troubles qui ont débouché sur des « conflits gelés ». Les enjeux de sécurité à court et moyen terme y sont multiples, complexes et fortement imbriqués dans ce qu’il faut bien appeler des processus de transitions à tous les niveaux, couplés à des processus sécessionnistes, séparatistes ou irrédentistes.[18] Les négociations sont au point mort dans les trois conflits principaux, au Haut-Karabagh, en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Le développement de ces conflits s’est fait parallèlement à l’instabilité générale marquant la fin de l’URSS, et s’est concrétisé dans tous les cas par des luttes territoriales à caractère ethnique. Le catalyseur des conflits réside dans la modification unilatérale du statut des territoires, en ce sens il est difficile de véritablement parler de transition, voire d’Etat, dans la mesure où les autonomistes veulent sortir de territoires qu’ils ne considèrent ni comme leur Etat ni même comme un Etat.[19]

Le conflit abkhaze qui éclata en 1992 déboucha sur une victoire militaire des séparatistes, appuyés de volontaires du nord Caucase et de troupes russes. Elle fut suivie de la proclamation d’un cessez-le-feu l’année suivante ainsi que de l’expulsion des populations géorgiennes. Une troupe de maintien de la paix russe, labellisée CEI[20] fut envoyée en 1994, sous la surveillance de l’UNOMIG. Des flambées de violences reprirent en 1998 puis en 2001 entre milices abkhazes et réfugiés géorgiens. Ni le plan de D. Boden en 2001 ni la rencontre de Sochi de 2003 entre Poutine et Chevardnadze n’ont permis de grandes avancées.

En Ossétie du sud, la confrontation militaire fut de moindre ampleur, et l’OSCE fournit le cadre de négociations entre Ossètes, Russes et Géorgiens à travers une Commission de contrôle mixte. Depuis le cessez-le-feu de 1992, le document de Boden,[21] proposé en 2000 lors d’une réunion des experts co-présidée par l’OSCE et la Russie, reste le seul projet de résolution du conflit. La détérioration de la situation en mai puis août 2004 incita les parties à entamer une démilitarisation de la zone.[22]

Au Haut-Karabagh enfin, l’URSS avait favorisé jusqu’en 1990 les populations azéries. Mais en 1991, alors que le conflit s’internationalisait, Azéris et Karabatsis proclamaient simultanément leur indépendance. Durant l’été 1992, la CSCE, l’actuelle OSCE, met sur pied le Groupe de Minsk[23] à Helsinki, composé de onze États et co-présidé par la France, la Russie et les États-Unis, aux fins de médiation d’un accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

La CSCE proposa l’envoi d’une force de maintien de la paix OTANCEI afin de surveiller les cessez-le-feu et de protéger les convois humanitaires en faveur des réfugiés. La Russie s’opposa en particulier à l’envoi d’une force de maintien de la paix comprenant des soldats de l’OTAN dans le Caucase, car elle considère cette action comme une tentative de pénétrer son « arrière-cour ».[24]

L’ancienne région autonome a doublé de superficie suite à ses succès militaires dans la guerre de 1991-94, et poursuit désormais une stratégie autonome de reconnaissance internationale. La résolution de ce conflit, qui a entraîné la mort de 40 000 personnes et le départ d’environ 1 million de réfugiés,[25] est une clé fondamentale de la stabilisation de la région.[26]

Ces zones instables favorisent les trafics et la défaillance des Etats permet aux mafias et trafiquants de prospérer. L’exemple de la Moldavie est le plus frappant. Etat aux portes de l’Union, celui-ci se caractérise par une forte criminalité et des ramifications de réseaux mafieux dans toute l’Union. La hausse de la criminalité depuis l’indépendance est due à des héritages soviétiques combinés aux nouvelles possibilités offertes par le contexte postcommuniste. Le passage au marché et à la démocratie s’est accompagné de phénomènes favorisant la criminalité. Tout d’abord, les changements juridiques ont laissé les acteurs agir dans des conditions souvent proches de l’illégalité. Ils ont pu connaître une situation d’ « anomie ». Ce concept forgé par le sociologue français Emile Durkheim[27] désigne l’état d’une société caractérisée par une désintégration des normes qui règlent la conduite des individus et assurent l’ordre social. L’activité informelle se répand, ce qui affaiblit la résistance vis-à-vis de la criminalité. En même temps, le système de régulation économique a changé de manière tout aussi considérable à cette période. Ces phénomènes, renforcés par l’effondrement économique généralisé et la nature incomplète des changements, ont engendré une hausse des activités informelles et de la criminalité.[28]

La Moldavie est à la fois un lieu de passage et d’émission de trafics. Cette question est donc fondamentale pour la sécurité régionale, puisque les frontières moldaves sont poreuses. A l’Ouest, la sécurisation de la frontière du côté roumain est à l’œuvre, même si ce travail peut être dommageable pour les relations moldo-roumaines. En effet, le petit commerce transfrontalier permet à de nombreux citoyens de vivre dans ces régions déprimées économiquement. La fermeture de ces frontières rappelle en outre de douloureux souvenirs pour des familles qui ont été interdites de visite pendant la période soviétique. A l’Est, la frontière entre l’Ukraine et la Transnistrie a longtemps été extrêmement poreuse. En effet, le port d’Odessa constitue un débouché privilégié sur la mer Noire pour la République du Dniestr. Elle fait désormais l’objet d’une surveillance accrue au niveau européen. Une mission d’assistance de l’UE lancée en décembre 2005 a pour objectif de faire cesser les trafics entre la Transnistrie et le port de la mer Noire.[29] Elle est devenue effective le 1er décembre 2005. La mission doit fournir des conseils et former les douaniers afin d’améliorer leur capacité administrative.

Cette mission est lancée deux ans avant l’intégration de la Roumanie et de la Bulgarie. Ce qui signifie que l’UE était consciente des problèmes de criminalité bien avant l’élargissement. Dès 1998, Europol produit un rapport qui prévoit le renforcement de la future frontière extérieure de l’UE, afin de lutter efficacement contre le crime transnational.[30]

En effet, l’Europe communautaire « représente le premier laboratoire d’une libéralisation totale de la circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, encadrée par des institutions politiques communes. Sa maîtrise de la globalisation connaît pourtant des ratés. L’Europe n’a pas pu éviter l’installation durable sur son sol d’une criminalité économique très performante ».[31] Depuis 1993, le passage au marché unique a encore aggravé la situation. L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale marque une nouvelle prise de risque, encore largement minorée dans le débat public.[32]

Le contrôle des frontières incite aussi à davantage de coopération avec la Moldavie, dans le but d’assurer la sécurité tout en évitant la constitution d’un « mur de Schengen ».[33] Par ailleurs, le développement des capacités de l’UE en matière de sécurité et de défense permet d’envisager des missions pour la stabilité de son voisinage s’il en était besoin. Enfin, l’UE paraît de plus en plus engagée dans les mécanismes de résolution des conflits. La politique de voisinage et le plan d’action UE-Moldavie vont dans ce sens, de même que l’arrivée d’un représentant spécial de l’UE en Moldavie.[34]

Parmi les activités de ces bandes organisées, le trafic de drogue est le plus rentable. Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, l’ancienne route de la drogue de l’Europe du Sud Est, allant de la Turquie aux Balkans, c’est vue doublée d’une autre passant par la mer Noire.[35]

En matière de trafic, les routes utilisées par les différentes drogues sont bien connues. La Cocaïne et le Haschisch produits dans les anciennes républiques soviétiques, transitent par la Caspienne, passent par les régions du Sud Caucase et débarquent dans le port d’Odessa d’où les cargaisons sont ensuite disséminées via des réseaux moldaves, roumains, bulgares et turcs à travers le territoire de l’Union, les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que les Balkans servant souvent de plaques tournantes.[36] Ce défi est cependant récent car les frontières de l’Union ne sont réellement et complètement exposées aux trafics que depuis 2007. Cependant toutes les politiques européennes engagées dans la région depuis 2003, soulèvent le problème.[37]

L’Union est aujourd’hui consciente de la nécessité de soutenir et de promouvoir la coopération transfrontalière non seulement entre les pays voisins mais sur ses futures frontières avec l’extérieur. La Commission a élaboré une proposition sur un nouvel instrument de voisinage, conformément à l’objectif énoncé dans la communication sur « l’Europe élargie », à savoir « éviter la formation de nouvelles lignes de fractures en Europe et promouvoir la stabilité et la prospérité à l’intérieur et au-delà de ses nouvelles frontières. »[38]

Ce sera la Politique européenne de Voisinage.


[1] Voir J. MORRISON, “Pereyaslav and after; the russian-Ukrainian relationship, International Affairs, vol. 69, n.4, 1993, p. 677

[2] Arkady JOUKOYSKY, Histoire de l’Ukraine : des origines à nos jours, Editions du Dauphin ; 2005

[3] Ibid.

[4] Constitution Ukrainienne du 28 Juin 1996, traduit de l’anglais au français par l’auteur, Article 134

[5] Ibid.

[6] The Moscow Times, 15 Janvier 1994

[7] Dov LYNCH, « Partenaires et voisins : Une PESC pour une Europe élargie », Cahier de Chaillot, n°64, Sept. 2003

[8] Arkady JOUKOYSKY, Histoire de l’Ukraine : des origines à nos jours, Editions du Dauphin ; 2005

[9] http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/index.shtml

[10] Op. Cit.

[11] Olivier de LAROUSSILHE, L’Ukraine, Que sais-je ? PUF, 2002

[12] http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/index.shtml

[13] Ibid.

[14] Dov LYNCH, « Partenaires et voisins : Une PESC pour une Europe élargie », Cahier de Chaillot, n°64, Sept. 2003

[15] http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r17003.htm

[16] http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r17002.htm

[17] Florent Parmentier : La Moldavie à la croisée des chemins, Editoo, Paris, 2003

[18] Gilles BERTRAND, « La solution au conflit identitaire ?, Russie-Asie centrale : regards réciproques. La partition en question : Bosnie-Herzégovine, Caucase, Chypre » in CEMOTI n°34

[19] Dov LYNCH, “The South Caucasus: A Challenge for the EU”. Cahier de Chaillot n° 65, Paris, Décembre 2003. p. 161.

[20] Bruno COPPIETERS, Tamara KOVZIRIDZE, Uwe LEONARDY, “Federalization of foreign relations: discussing alternatives for the georgian-abkhaz conflict”, Caspian Studies Program Working Paper Series, disponible sur : http://bcsia.ksg.harvard.edu/BCSIA_content/documents/CSP_WorkingPaper_2.pdf

[21] Guillaume de ROUGE, « Perspectives d’une Politique étrangère de sécurité commune au Sud-Caucase », Dialogues Européens n° 6 (2006).

[22] Voir le rapport de l’UE http://europa.eu.int/comm/world/enp/pdf/country/georgia_cr_0503.pdf

[23] Le Groupe de Minsk a été créé en 1992 par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE, à présent l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)) afin d’encourager la recherche d’une résolution pacifique et négociée entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan du conflit les opposant sur le Haut-Karabagh, source site de l’OSCE : http://www.osce.org/item/21979.html

[24] Michael P. Croissant, The Armenia-Azerbaijan Conflict: Causes and Implications, Praeger, Londres, 1998

[25] CIA, World Fact book, disponible sur https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/aj.
html#Issues

[26] Guillaume de Rougé, « Perspectives d’une Politique étrangère de sécurité commune au Sud-Caucase », Dialogues Européens n° 6, 2006.

[27] Émile Durkheim, De la division du travail social, 1893 L’anomie est l’état d’une société caractérisée par une désintégration des normes qui règlent la conduite des hommes et assurent l’ordre social.

[28] Florent PARMENTIER, « La Moldavie et la Transnistrie. Géopolitique du voisinage euro-russe », le 1er avril 2006 dans http://www.diploweb.com

[29] Conseil de l’Union européenne, Memorandum of Understanding between the European Commission, the government of the Republic of Moldova and the government of Ukraine on the European Commission Border Assistance Mission to the Republic of Moldova and to Ukraine, 7 octobre 2005

[30] Europol, Annual Report, 1998

[31] Hervé Boullanger, La criminalité économique en Europe, éd. Presses Universitaires de France, coll. « Criminalité internationale », juin 2002, 255 p. Préface de Nicole Fontaine

[32] Ibid.

[33] Osservatorio sui Balcani, Oltre il muro di Schengen, 01.07.2003 (traduit de l’italien par l’auteur)

[34] Kalman Mizsei, représentant spécial de l’Union, en poste depuis le 15 février 2007. voir sur http://ue.eu.int/showPage.aspx?id=263&lang=FR

[35] Hayder Mili, « L’Asie centrale, plaque tournante du trafic de drogue », Le Courrier des pays de l’Est, n° 1057 – septembre-octobre 2006 (16 pages)

[36] COMMISSION EUROPEENNE, Plan d’action en matière de lutte contre la drogue (2000-2004),

[37] Voir http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c22569.htm

[38] Commission européenne, préparer la voie pour un nouvel instrument de voisinage, Bruxelles, 1er juillet 2003

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