Une politique extérieure européenne limitée : la relation CEE – Roumanie 1972 – 1982

Papier écrit à l’occasion de la conférence du réseau RICHIE à Aarhus les 11 & 12 février 2010

Cet article se focalise sur les relations entre la CEE et la Roumanie au cours de la période de 1972 à 1982. Pourquoi la Roumanie ? Car ce pays qui se voulait plus autonome que les autres Etats du bloc communiste soulève plusieurs questions pour le chercheur désireux de comprendre la construction d’une politique étrangère de la Communauté européenne dans cette région.

En effet le Communisme roumain dans les années 70 se démarque des autres communismes d’Europe de l’Est. Essentiellement par sa politique étrangère qui se veut « indépendante ». Cette nouvelle posture de la Roumanie est bien accueillie dans le monde occidental et notamment en Italie et en France, pays membres de la CEE qui ont avec la Roumanie des liens étroits, notamment sur le plan culturel.

Cependant, Guerre Froide oblige, on ne peut pas étudier les relations entre Roumanie et CEE en faisant l’impasse sur l’autre organisation économique du continent, le Conseil d’Assistance Economique Mutuelle. Ce sera donc à partir des relations entre la CEE et la CAEM que nous en viendrons à étudier les relations Roumano-européennes proprement dites.

En effet, cette posture « indépendante » a-t-elle réellement eu un effet facilitateur dans les échanges entre la Communauté et Bucarest ? On peut se demander si réellement la Roumanie était « indépendante » de son propre chef ou bien si ce n’était pas une « indépendance » téléguidée depuis Moscou pour abuser les capitales occidentales. Il y a lieu donc de se demander si la CEE, grâce ou malgré l’ « indépendance roumaine » a pu réellement obtenir des résultats politiques avec la Roumanie et si non, en quoi les relations entre la CEE et la Roumanie ont influencé la construction d’une politique étrangère communautaire.

La CEE, le CAEM et la Roumanie

Le CAEM est né le 25 janvier 1949, six pays de l’Europe de l’Est, l’URSS, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie forment le Conseil d’Assistance Economique Mutuelle.

Il faut attendre 1962 et une « recommandation » de son secrétariat, pour que la nature de l’organisation se précise. Cette « recommandation » invite les Etats membres à coordonner leur plan de développement économique pour qu’il puisse être l’objet de changement imposé par les impératifs de l’un ou l’autre membre selon le principe de la « division internationale du travail ». Ce qui souleva des oppositions, notamment de la Roumanie, laquelle craignait que ses projets de développements industriels puissent être sacrifiés pour soutenir ceux des autres pays, lui réservant un rôle de simple fournisseur de produits agricoles et de matières premières.

Les relations entre la CEE et le CAEM se résument en trois phases. La première phase est un refus de reconnaissance qui s’achève en 1971.

En effet, les tentatives hésitantes de la Communauté, dans les années 60, pour adopter une position commune dans les relations commerciales avec les pays du Comecon se sont heurtées au refus soviétique de reconnaitre juridiquement la CEE, et d’établir des relations avec ses institutions.

Les vingt années de la première phase correspondent à la période que l’on peut appeler « des slogans », où dans les pays du bloc socialiste en général, l’idéologie dominait toutes les relations sociales et économiques. Pendant cette période la CEE était considérée comme l’instrument économique de l’OTAN : elle faisait partie de l’encerclement capitaliste « contre » l’Union soviétique, et était considérée comme un appendice de l’impérialisme américain. Le fondement théorique de cette position reposait sur les « 17 thèses » sur le marché Commun publiées en 1957 par la revue « Kommunist », suivies des « 32 thèses sur l’intégration impérialiste dans l’Europe Occidentale », publiées en 1962. En réalité, un observateur averti aurait pu trouver dans les 32 thèses un progrès par rapport au 17 thèses précédentes. En effet à Moscou on commençait à admettre qu’une coopération économique pragmatique et limitée aurait pu ne pas être exclue a priori.

Moscou reconnait alors l’existence d’un ensemble de pays réunis dans le cadre d’une communauté européenne avec qui l’on doit dialoguer. Cette période dure jusqu’en 1985. C’est donc cette seconde phase qui nous intéresse.

Celle-ci commence lorsque Brejnev parle de la CEE n’ont plus comme un « phénomène transitoire » sous dépendance américaine mais comme une réalité permanente en évolution.

En juillet 1973, le secrétariat du CAEM prit donc contact avec la CEE (pas avec la Commission mais avec la Présidence du Conseil), suite à ces contacts la Commission fut chargée par le Conseil de poursuivre les relations.

Mais la question du type de relation se pose alors, bilatérale ou de groupe à groupe ?

La seconde option fut ignorée. En effet le CAEM n’avait pas de compétences commerciales aussi étendues que celles de la CEE, mais surtout, cette solution ne répondait pas vraiment aux objectifs politiques de la CEE.

Ainsi, le temps que le CAEM a pris pour répondre aux propositions de la CEE sur les relations entre les deux organisations marquent le soucis de l’URSS qui souhaite que le CAEM réponde d’un seul bloc mais lutte contre les Etats membres et notamment la Roumanie qui a peur de voir son autonomie économique être encore plus rognée par une URSS hégémonique, or pour la CEE l’objectif n’est sans doute pas de favoriser une intégration du CAEM plus poussée qui aboutirait à une hégémonie totale de l’URSS sur l’Europe de l’Est.

Un négociateur communautaire souhaitant obtenir des concessions avec le CAEM dans son ensemble se trouve donc devant un problème insoluble. Soit l’URSS s’abstient d’user de sa puissance et les Etats membres mettent un délai irraisonnable pour répondre. Soit l’URSS parviendrait à une intégration de ces politiques: les concessions ne pouvant se faire qu’au détriment de l’autonomie économique des pays en cause.

Malgré tout, en mai 1974, la Commission informe les pays de l’Est de sa disponibilité à ouvrir les négociations avec chacun d’entre eux, c’est un refus. Cependant des «  arrangements » se mettent en place sur l’acier ou la nourriture[i]. Mais la Communauté évita de donner trop de publicité et de poids à ces arrangements, pour ne pas mettre en difficulté les Pays impliqués et pour préserver les possibilités d’actions futures.

Deux ans plus tard en février 1976, le secrétariat du CAEM propose à la CEE un projet d’accord de groupe à groupe. Les négociations s’ouvrirent en 1977 mais les projets de textes et les objectifs étaient trop divergeant et en 1980, les négociations furent interrompues par un commun accord. Contrairement à l’URSS, les autres pays de l’Est sont fortement influencés par les politiques de la Communauté. De dimension plus faible, plus proches de la Communauté, ils exportent vers celle  ci une grande part de leur production (5 à 20% de leur PNB dans certains cas).

En effet, en l’absence d’un CAEM aux structures supranationales, la Roumanie et les autres membres du CAEM peuvent continuer à mener des relations bilatérales avec la CEE[ii].

La plupart de ces pays sont dans une situation inconfortable entre deux géants économiques et se trouvent affectés par les politiques de chacun d’eux[iii]. Et si les autres pays de l’Est ont, comme l’URSS, refusé également de reconnaitre la CEE, bien que leurs intérêts soient affectés par les politiques communautaires ils ont pris assez tôt des contacts officieux avec la Commission.

Ainsi, la Communauté n’a pas été tout a fait sans répondre au désir que manifestent les pays de l’Est, de négocier avec elle. Elle a accepté de légers ajustements dans sa politique agricole commune pour faciliter l’importation de certains de leurs produits.

L’URSS n’a pas fait d’objections à ce que ces pays négocient séparément avec la CEE sur un petit nombre de questions sectorielles. Du coté communautaire, ces questions relèvent dans tout les cas de la politique commerciale commune car elles portent sur les tarifs, les prélèvements, et les contingents.

Cependant, seule la Roumanie décida d’aller plus loin en 1979, en signant avec la CEE un accord commercial et un autre pour créer une commission mixte au niveau ministériel[iv].

La CEE et l’ « indépendance roumaine »

En effet, dans le bloc Soviétique seule la Roumanie semble montrer des signes d’indépendance politique. Ainsi elle n’a jamais vraiment participé aux opérations du Pacte de Varsovie, notamment lors du Printemps de Prague ou elle a fait venir des chars sur ses pistes d’aérodromes pour empêcher les avions russes de s’y poser. Avec l’avènement de Ceausescu, les chancelleries occidentales semblent se réjouir d’un réveil national roumain qui pourrait lézarder le bloc de l’est[v].

Etait ce pour prouver son indépendance que la Roumanie, tout au long des années 70 va multiplier les avances vers les institutions communautaires ? Où bien jouait-elle une partition préparée depuis Moscou ?

En 1971 seule la Roumanie avait déposé une demande auprès de la CE pour faire partie du Système de Préférence Généralisé. La CEE est d’accord et inscrit la Roumanie le 1er Janvier 1974, le seul autre pays de l’est à y être inscrit est la Chine[vi].

Mais selon certains, l’indépendance de la Roumanie fut crée par le Kremlin. L’ «indépendance roumaine » n’aurait cessé de servir de « ballon d’essais » et a été utilisée comme antenne de transmission et de réception entre les deux blocs. Si le Kremlin n’a pas jugé nécessaire d’écarter Ceausescu, comme il a dû le faire pour Dubcek ou Karmal, c’est que « l’indépendance roumaine » servait ses intérêts[vii]. Est ce aussi simple ? La réponse est sans doute plus nuancée[viii].

Tout d’abord, il faut comprendre que dans le système politique roumain, la politique extérieure dépend largement des décisions de Ceausescu. Le régime le reconnait lui-même : toute l’activité internationale du pays est « étroitement et indissolublement liée à la politique intérieure, aux impératifs de l’édification d’  une société nouvelle sur le sol de Roumanie »[ix]

En effet, le discours communiste assimile histoire de la nation et lutte révolutionnaire : Ceausescu s’en est souvent et longuement expliqué. Par exemple, en juin 1966, « le parti communiste est le continuateur des luttes séculaires livrées par le peuple roumain pour l’indépendance du pays, pour la formation de la nation roumaine et de l’Etat national unitaire, pour l’accélération du progrès social et de la marche en  avant de la Roumanie sur la voie de la civilisation. [x]. » Cette formule et d’autres répondraient à un souci de légitimation de l’action du parti communiste roumain à l’intérieur, écho des discours de coopération internationale à l’extérieur, fondée sur le respect mutuel entre Etat quel que soit son régime social.

La décision soviétique d’en finir avec le printemps de Prague offre l’occasion à Ceausescu de se présenter en défenseur de la nation. Ainsi, en ne suivant pas l’URSS, et en se posant comme patriote, il réussit à se rallier la population et à renforcer son emprise sur la société roumaine. La politique extérieure sert avant tout à la politique intérieure.

En effet, si la Roumanie fait preuve de détachement vis à vis de l’URSS c’est car celle ci en déstalinisant à partir de 1954, ne pouvait plus être un allié sûr pour le PC roumain et soutenir sa main de fer sur le pays.

Ceausescu bénéficie à l’intérieur, des retombées d’une politique extérieure interprétée par l’Occident comme une politique d’indépendance nationale dont on oublie qu’elle demeure au service de l’Internationale.

En effet, si Ceausescu a débattu au sein des réunions du pacte de Varsovie, et il l’a fait très fortement lors de la réunion du Pacte à Sofia en mars 1968, et jamais en dépit de la crise du printemps 1968, il n’a voulu ni le briser ni le quitter. En 1989 il en réclamait le renforcement. Ce qu’il expose en 1968 et en 1969 à l’occasion des réunions des partis communistes à Moscou, c’est que la force du bloc communiste et du mouvement communiste dépend en premier ressort de la force et de l’unité de chaque composante nationale[xi].

D’un autre coté, si l’URSS n’a jamais vraiment pu menacer le régime roumain, c’est car il n’y avait plus de troupes soviétiques sur le sol roumain depuis 1958, ce retrait fut accompli à la suite du projet de Kroutchev de faire sortir la Grèce et la Turquie de l’OTAN en neutralisant les Balkans[xii].

Mais l’ « indépendance Roumaine » n’est jamais allée jusqu’à remettre en question l’appartenance au bloc soviétique et alors même qu’était prônait l’insularité et l’autarcie, dès le début des années 80 fut réamorcée la coopération avec l’URSS. On a parla guère dans l’opinion publique roumaine. De fait, l’indépendance roumaine, en renforçant Ceausescu, renforçait la stabilité de la Roumanie et évitait ainsi que la Roumanie ne soit tentée de rejoindre l’autre camp.

Dans un même temps, on assiste à un glissement précoce du Communisme vers le Nationalisme, glissement qui pourrait être mis en parallèle avec le Nationalisme issus du Socialisme en Yougoslavie –pays avec lequel la Roumanie entretenait d’étroites relations-, avec les résultats que l’on sait.

Une fois expliqués les tenants et les aboutissants de l’ « indépendance roumaine », on peut alors comprendre pourquoi la CEE n’a jamais obtenu le moindre résultat politique dans ses relations avec la Roumanie. La CEE ne pouvait pas jouer sur cette « indépendance » pour faire avancer les pions de la démocratie, car cette « indépendance » servait surtout au régime pour assoir sa puissance. Enfin malgré toutes les déclarations d’intentions des membres de la Communauté, la CEE resta cantonnée dans les seules relations économiques.

Sur ce plan donc, les liens de la Communauté avec la Roumanie dans les premières années de la décennie 70 s’inscrivent dans le climat de détente de cette période. Elles sont essentiellement d’ordre industriel.

La crise de 1973 changea la donne. Les pays de l’Est, et particulièrement la Roumanie ne purent rien faire d’autre que de continuer à payer leurs achats aux banques occidentales. Tandis que les investissements directs de l’occident diminuaient. Cette situation aurait pu mener rapidement à une banqueroute. Mais l’URSS dans un premier temps ne l’a pas permis.

Dans la seconde moitié des années 70, la faible compétitivité des industries de l’Est et la crise énergétique aidant, les banques occidentales augmentèrent le service du crédit ce qui fit plonger la Roumanie et provoqua une crise de confiance envers le CAEM[xiii].

Cependant, malgré un contexte économique négatif et les obstacles politiques, les relations entre Bucarest et Bruxelles ne cessèrent à aucun moment. Dans ces relations, l’objectif principal de la Roumanie est d’obtenir de la Communauté la clause NPF (clause de la nation la plus favorisée) et l’élimination des restrictions quantitatives à l’importation. Pour la CEE, il s’agit de développer les échanges avec les Pays de l’Est. Ceci car les entreprises communautaires poussent pour que la CEE veille d’avantage à obtenir des garanties d’accès aux marchés des pays d’Europe de l’Est. Quant aux restrictions quantitatives à l’importation qui subsistent dans la Communauté, la suppression de certaines d’entre elles ne saurait être envisagée que progressivement et moyennant des contreparties équivalentes et vérifiables. Pour cela les accords avec les Pays d’Europe de l’Est prévoient généralement:

–         une clause de sauvegarde générale, dont le maniement est assez simple, assortie d’une procédure d’urgence permettant de prendre des mesures conservatoires sans consultation préalable du partenaire.

–         une clause de prix, permettant de compenser, si nécessaire, le mode erratique de fixation des prix dans les Pays partenaires.

De plus, à l’égard des Pays d’Europe de l’Est, le régime communautaire en matière de règle d’origine fait l’objet d’une application stricte.

Jusqu’en 1974, les relations entre la Roumanie et les Etats membres des Communautés européennes ont été réglées par des accords bilatéraux avec chacun de ces derniers.

En 1975, la Communauté est devenue seule responsable des relations extérieures avec les pays à commerce d’Etat et, par conséquence, a offert à chacun d’eux la possibilité de conclure des accords commerciaux avec elle.

Conformément à cette approche, des consultations informelles ont eu lieu entre la Commission et les autorités roumaines afin d’examiner par quels moyens leurs relations auraient pu être approfondies. Si celles-ci n’ont pu aboutir à un accord global de coopération, elles ont cependant permis la conclusion d’arrangements bilatéraux régissant le commerce des produits textiles et des produits sidérurgiques. Ces arrangements ont pour base juridique l’article 113 du Traité de Rome et ont été négociés à la fin 1977, ils ont pour objectif de donner un cadre aux échanges entre la CEE et la Roumanie et le cas échéant, fixer des plafonds.

En outre, en Juillet 1980, sont signés deux accords, l’un portant sur les échanges industriels et l’autre sur l’institution d’une commission mixte.

L’accord sur le commerce des produit industriels comprenait, notamment, un engagement de la Communauté d’accorder le plus haut degré possible de libération aux importations de produits originaires de Roumanie et une clause de sauvegarde. De son coté la Roumanie prends l’engagement de diversifier ses importations de produits originaires de la Communauté.

La Commission mixte a pour mission d’étudier les mesures d’aider à développer et diversifier les échanges entre la CEE et la Roumanie.

A partir de 1980, et malgré la signature d’accords, le pays procède à une réduction draconienne de ses importations afin de réduire sa dette. Ce qui entraine un déficit communautaire de 55 millions d’Ecus[xiv]. Dans le même temps, cette politique autarcique provoque une situation insoutenable pour la population roumaine. Situation que la Communauté ne dénoncera pas avant 1989.

De fait, et malgré les protestations d’exilés roumains[xv], la CEE et les Etats membres ne se penchèrent pas sur la situation intérieure roumaine ou peu. En acceptant l’image d’une Roumanie « indépendante », l’Occident en général et la CEE en particulier a renforcé le pouvoir en place. De plus la CEE, à partir de 1973 soucieuse de faire avancer le « processus d’Helsinki », avait trouvé en la Roumanie un « allié » qui par sa politique de promotion de la coopération multilatérale servait les objectifs de la CEE pour créer un véritable espace de dialogue à l’échelle européenne et sécuriser le continent. Il faut rappeler aussi que la CEE a choisi de mettre son poids politique, plutôt dans le « processus d’Helsinki » que dans les relations bilatérales avec les Etats de l’est[xvi].  Pour mettre en œuvre le système recommandé par le « rapport Davignon » et la Coopération Politique, les Neuf avaient pensé à deux sujets : la CSCE et la contribution des Européens en matière de garanties internationales d’un règlement israélo-arabe. Le premier sujet fut traité avec succès. Le second attend toujours.

Ainsi, la CEE ne parla pas de droits de l’Homme et d’évolution politique à la Roumanie avant 1989[xvii], elle n’établis pas de clause de « conditionnalité », comme on a pu en voir notamment après 1994 et l’arrêt de la cour des communautés européennes liant l’aide communautaire à la défense des droits de l’Homme[xviii].

En définitive, pour la CEE, la Roumanie a le mérite de venir vers elle et implicitement de reconnaître son existence en tant qu’entité politique. Reconnaissance qui du coté de l’URSS ne viendra qu’en 1985, lors de la troisième phase des relations entre le CAEM et la CEE.

Si la CEE a toujours été favorable aux relations avec les pays de l’Est est donc avec la Roumanie, malgré les obstacles politiques et commerciaux, c’est car elle souhaite, surtout au lendemain du Sommet de La Hague de 1969, se doter elle aussi, d’une politique étrangère autonome voir même d’une « Ostpolitik[xix] ». De plus, au vue de la faiblesse des relations économiques entre la Roumanie et la CEE, (la part confondue des échanges avec tous les pays de l’Est atteint à peine le niveau des échanges avec la Suisse en 1987[xx]) l’objectif est donc bel et bien politique. En effet pour la CEE, il s’agit d’éviter que la coupure entre Est et Ouest continue à s’élargir, et d’accroitre ainsi la dépendance de ces Etats vis à vis de l’Union soviétique. Elle est donc favorable à des négociations commerciales avec les gouvernements du CAEM pris séparément. En refusant de semblable négociation avec le CAEM lui même, la Communauté a voulu pousser les Etats de l’Est à négocier directement avec elle.

Pourtant, à aucun moment la Roumanie n’a consenti, ni même envisagé de modifier son comportement tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, a aucun moment elle n’a remis en cause son appartenance au bloc de l’Est ou son régime politique. L’ « indépendance » roumaine et ses relations avec la CEE n’ont pas engagé de grands changements dans la politique tant intérieure qu’extérieure de ce pays.

Cependant, à l’échelle continentale, la Communauté réussit à obtenir des résultats. Profitant du poids des pays membres dans le financement de l’organisation de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et d’un certain désintérêt des Etats-Unis, les pays de la Communauté ont réussi à unifier leur position, et à imposer leurs conditions dès 1975 dans les discussions est/ouest à Helsinki: la CEE admet l’idée d’une non ingérence dans les pays du pacte de Varsovie en contrepartie du respect des clauses de la CSCE sur les droits de l’Homme[xxi]. On peut admettre que ce fut une « victoire diplomatique » -qui ne fut pas reconnue comme telle au moment des faits- de la CEE.

Plus frappant est le fait que la CEE, qui souhaitait s’imposer comme un acteur international à part entière[xxii] , n’a pu obtenir cette « victoire » que dans le cadre multilatéral.

Si nous soulevons cet exemple de réussite diplomatique communautaire, c’est pour mieux mettre en relief le manque de moyen de pression de la CEE au niveau bilatéral dans ses relations avec la Roumanie. D’un point de vue général, les relations CEE-Roumanie nous enseignent que la CEE ne pouvait pas faire valoir ses valeurs dans un simple « tête à tête » avec un autre pays. Elle n’en avait ni la force ni les moyens, car le contexte de Guerre Froide limitait sa marge de manœuvre et ses Etats membres la cantonnaient aux relations commerciales.

On le voit, la politique étrangère de l’actuelle Union européenne doit beaucoup à celle de la CEE qui a façonné la dimension de « soft power » de l’UE: priorité aux négociations, politiques de sanction et de contrepartie, promotion de valeurs sur la scène internationale et multilatéralisme, mais faiblesse dans les relations bilatérales, dépendance vis-à-vis des Etats-Unis, tiraillement entre Etats membres et divisions institutionnelles dans la production de sa politique étrangère.


[i] TOSI Dario, Le relazioni della CEE con I paesi dell’Est europeo: aspetti generali e recenti sviluppi, EST-OVEST, Trieste, Anno 18. n° 4. 1987

[ii] BOYES Roger, Ceaucescu visit affirms Romania’s independent line, Financial Time, 13 juin 1978

[iii] PINDER John, Les négociations entre la CEE et le COMECON, Politique étrangère, volume 45, n°3, 1980

[iv] BEL Jacques, Les relations entre la Communauté et le Conseil d’assistance économique mutuelle, dans Revue du marché commun, Paris, n° 318, Juin 1988

[v] VELO Dario, The prospects of coopération between EEC and COMECON, Journal of regional policy, Vol. 6, n°3 July-September 1986

[vi] COMMISSION EUROPEENNE, Les relations entre la CE et les pays de l’Europe de l’Est, Bruxelles, CE, 1990

[vii] FRANK Nicolette, Roumanie: une indépendance en trompe l’œil, Politique Internationale, Paris, 1986

[viii] COMMISSION EUROPEENNE, Les relations de la Communauté européenne avec le COMECON et ses membres de l’Europe de l’Est, Europe Information, Relation extérieures, 1989

[ix] ANDREI Stefan, Ministre des Affaires étrangères de la république socialiste roumaine, La conception du parti communiste roumain sur les relations internationales contemporaines, Bucarest, 1981, dans la revue roumaine d’études internationales, n° XV, 3

[x] DURANDIN Catherine, Histoire de la Nation roumaine, Question au XXe, édition complexe, Bruxelles, 1994

[xi] AFP 10 01 77, Communiqué PC italien et roumain :

Après la réunion des PC d’Europe a Berlin, réaffirmation de la “liberté” de chaque parti de suivre des “voies correspondant aux conditions historique nationale, sociale et politique de chaque pays”.

[xii] ORESCO Serban, La voie roumaine et les contradiction d’une politique d’indépendance, Le Monde diplomatique, mai 1979

[xiii] TIRASPOLSKY Anita, Le malaise des échanges Est-Ouest en 1981-1982, Le Courrier des pays de l’Est, Paris, n°268, Décembre 1982

[xiv] PINDER John, Ibid.

[xv] Entretien avec Michel de Roumanie, conduit par FRANCK Nicolette, politique internationale, n°32 1986, Bruxelles

[xvi] Conférence de S. Exc. M. Jacques ANDREANI : « Le piège : Helsinki et la chute du communisme », le 6 février 2006 à Bruxelles au Palais d’Egmont

[xvii] ROSSETTI Giorgio, Rapport sur les relations économiques entre la Communauté européenne et la Roumanie, CE, Parlement européen, commission des relations économique extérieures, Luxembourg, 1989

[xviii] CJCE, 3 décembre 1996, Portugal contre Conseil, aff. C-268/94, Rec, p.I-6177, point 23 de l’arrêt. « La politique de la Communauté européenne contribue à l’objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi qu’à l’objectif du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; l’article 130U, paragraphe 2 du Traité prévoit que la Communauté doit tenir compte de l’objectif du respect des droits de l’Homme lorsqu’elle arrête des mesures dans le domaine de la coopération au développement. »

[xix] MONTANI Guido, l’Europe et le COMECON. Vers une Ostpolitik européenne?, dans le Fédéraliste, Pavia. N°3, Décembre 1985

[xx] COMMISSION EUROPEENNE, Les relations entre la CE et les pays de l’Europe de l’Est, Bruxelles, CE, 1990

[xxi] Coordonné par Jean Marc Huissoud et Pierre Royer, Europe: la puissance au bois dormant, Rapport Anteios 2009, PUF

[xxii] Journal of European Integration History, 1/2009, volume 15

Archives et ouvrages :

RAMERIE Louis, Tensions au sein du COMECON, le cas Roumain, Politique étrangère, volume 28, n°3, 1963

DE LA SERRE Françoise, La CEE et l’Europe de l’Est, Revue Française de science politique, volume 24, n°6, 1974

FAKIROFF, Nicolas, A quand l’établissement de relations entre la C.E.E. et le COMECON?, dans Le Monde diplomatique. Novembre 1975, n° 260, p. 9.

CAGNAT René, Relations entre la CEE et le CAEM : problématique et historique, Mémoire de Maitrise – Paris V, 1979

PINDER John, Les négociations entre la CEE et le COMECON, Politique étrangère, volume 45, n°3, 1980

INOTAI András, Economic relations between the CMEA and the EEC : fact, trends, prospects, dans Acta oeconomica, 1986

MOSES Alfred, Romania’s Nato bid, in Sais review, a journal of International Affairs, Washington, volume 28, n°1, 1998

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